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VENDEUR A DOMICILE : des statuts à la carte

Le vendeur à domicile est libre de travailler à temps complet, à temps partiel ou choisi. La plupart des vendeurs exercent une activité de Vente Directe, en plus d’une activité principale, pour disposer d’un complément de revenu.

Salariés ou indépendants?

Si vous vous lancez dans le Vente Directe, sachez que plus d’un tiers des vendeurs à domicile en France est salarié. Dans ce cas, le vendeur est lié par un contrat de travail à son employeur. Son salaire est calculé sur les commissions perçues sur les ventes réalisées et sur les remboursements des frais person­nels induits. Le taux de commissionnement est contractuel. La couverture sociale est la même que pour tout autre salarié. La société qui choisit de se constituer une force de vente
salariée propose au vendeur un statut de VRP ou de représentant non statutaire.

La société de Vente Directe pour laquelle vous avez décidé de travailler peut vous proposer un statut d’indépendant. Le Vendeur à Domicile Indépendant (VDI) est alors lié à l’entreprise par un contrat de distribution. Ce statut tend à se développer depuis une trentaine d’années. Ce statut mixte (loi du 02/07/1993) permet au VDI d’être travailleur indépendant et en même temps assimilé salarié au plan du droit de la Sécurité Sociale. S’il n’est pas inscrit à un registre profes­sionnel, IeVDI relève du régime général de la Sécurité Sociale. C’est-à-dire que le VDI bénéficie de cotisations sociales extrême­ment allégées et progressives qui permet­tent d’exercer cette activité en ne cotisant qu’en cas de revenus effectifs.
S’inscrire à un registre professionnel

S’il exerce son activité à titre principal ou habituel, le VDI doit s’inscrire à un registre professionnel, Registre Spécial des Agents Commerciaux ou Registre du Commerce et des Sociétés. Dans ce cas, il doit s’affilier aux caisses sodales des travailleurs indépendants non salariés, non agricoles, pour bénéficier d’une protection sociale.

En fonction de l’entreprise, le VDI peut être mandataire ou acheteur/revendeur. Son acti­vité commerciale s’accompagne parfois d’une recherche de nouveaux distributeurs pour constituer leur propre réseau de dis­tribution. Le revenu du VDI provient alors de ses ventes personnelles et des ventes de son équipe de distributeurs.

Cotisations sociales des vendeurs à domicile

Rappel : les vendeurs à domicile exercent leur activité de façon autonome, mais occasionnellement, sans être inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux, Ils ont un statut d’«assimilé salarié», Ils peuvent opter pour un système forfaitaire de calcul des cotisations sociales.
A compter du 1er juillet 2001, les cotisa­tions et les assiettes forfaitaires des vendeurs à domicile seront calculées sur la base du plafond journalier ou horaire de la Sécurité Sociale, en vigueur au 1er janvier de l’année considérée, et non plus en pourcentage du SMIC.
Ils sont désormais obligés de procéder à leur immatriculation en tant que travailleur indépendant dès lors:
- qu’ils ont exercé la vente à domicile durant trois années civiles complètes et consécutives (et non plus deux);
- qu’ils ont tiré de cette activité une rémunération brute supérieure à 50 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (contre 40 % jusqu’alors).
L’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux est alors obligatoire à compter du 1er janvier qui suit.

(arrêté du 31 mai 2001, journal Officiel du 23 juin 2001, p 9986).

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